CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES PRESQU’ÎLE DRIVER

  

ARTICLE 1 – DEFINITION ET DOMAINE D’APPLICATION
Est désigné par « le Client » toute personne effectuant une réservation avec PRESQU’ÎLE DRIVER.
Est désigné par « le Passager » tout bénéficiaire de la prestation de transport.
PRESQU’ÎLE DRIVER propose 2 grands types de services de transport :

– Le service Transfert Privé (aéroport, gare, hôtel, domicile…) : il s’agit d’une prestation de transport dont le lieu de départ et le lieu d’arrivée sont préalablement renseignés et définis par le Client.
– Le service Mise à Disposition: cette prestation de transport permet au Passager de bénéficier durant une plage horaire préalablement définie par ses soins, des services véhicule avec chauffeur de PRESQU’ÎLE DRIVER.

ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS

Toute réservation effectuée auprès de PRESQU’ÎLE DRIVER entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation confirmée par écrit.
Les réservations peuvent se faire sur notre site internet www.presquile-driver.com, par téléphone au 0667278278 ou directement par email à l’adresse reservation@presquile-driver.com.
Un email confirmant notre disponibilité sera alors envoyé par nos services.

Toute réservation de prestation doit être effectuée au plus tard 24 heures avant le début de ladite prestation.
Elle doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé.

Toute réservation doit mentionner impérativement les éléments suivants : nom et coordonnées du client (adresse, mail, téléphone), adresse du lieu de prise en charge et adresse du lieu d’arrivée pour les transferts, la durée souhaitée pour les mises à disposition, date et heure du début de la prestation, nombre de passager et nombre de bagage.

Une confirmation de réservation devra nous être retournée, par email ou par courrier, portant la mention “Bon pour accord”, et signée par le client.

Toute réservation au départ d’une autre ville que Quiberon devra être payée à l’avance par carte bancaire, chèque ou virement.

ARTICLE 3 – TARIFS
Les tarifs sont établis en fonction des conditions économiques, des horaires, du type de service sélectionné et des villes. Ils peuvent évoluer à tout moment.
Toute modification des éléments ayant servi à l’établissement du tarif par le Passager le jour de la prestation peut entraîner l’application d’un autre tarif (exemple : augmentation du nombre de passagers, allongement de la durée de la prestation, kilométrage supplémentaire, changement de destination ou d’itinéraire…).
Le tarif de jour s’applique du lundi au samedi de 7 heures à 19 heures, le tarif de nuit s’applique toutes les nuits, dimanches et jours fériés de 19 heures à 7 heures.
Les retards lors des accueils aux gares ou aéroports faisant intervenir un forfait sont facturés à partir de 15 minutes d’attente à hauteur de 0,50€ par minute.
Toute prestation de transport est payable comptant à son achèvement ; si la personne transportée à la qualité de « client en compte », la prestation donne lieu à la facturation payable à réception et dans un délai de 15 jours maximum.
Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur (Taux de TVA appliqué : 10%) pour les prestations de transports , le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées « personnes transportées » ; les péages, frais de parking et repas sont à la charge des personnes transportées.
Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques, virement bancaire, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card…).

Pour la mise à disposition, toute heure commencée est due.
Tout kilomètre supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturé 1,60€ TTC/km.

Toute heure supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturée 100€/heure.

Pour les déplacements prévus sur plusieurs jours, les tarifs forfaitaires suivants seront facturés au client : Repas = 25€ TTC
. Nuit d’hôtel + petit-déjeuner = 120€ TTC

Nos tarifs incluent :

  • La TVA
  • Le véhicule mis à disposition du client
  • La mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française
  • L’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation
  • Le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule.
  • La mise à disposition à bord des véhicules de services (WIFI, boissons fraîches, lingettes rafraîchissantes, journaux du jour, chargeurs de téléphone, tablette tactile)
  • Le coût des péages.

Nos tarifs n’incluent pas :

  • Le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ;
  • Les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;
  • Les droits d’entrée dans les lieux publics ;
  • Les frais de repas et d’hébergement du chauffeur pour un déplacement sur plusieurs jours.

ARTICLE 4 – PRESTATION

La prestation n’est valable qu’une fois.

La prestation commence au lieu de stationnement du véhicule, au jour et heure fixés au contrat préalablement établi entre les parties.
Elle se termine au jour et à l’heure de retour du véhicule à son lieu de départ.

Dans le cas d’un retard du client, le chauffeur patientera 15 minutes sur le lieu de la prise en charge. Passé ce délai PRESQU’ILE DRIVER considérera la prestation annulée. Celle-ci sera facturée au client et ne donnera lieu à aucun remboursement.

S’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, due par celui-ci et ne donnerait aucun droit à remboursement.

Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler immédiatement PRESQU’ILE DRIVER pour éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation.

Le respect et le bon usage du matériel est de rigueur. Toute détérioration du matériel et tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client et lui sera facturé.

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule.

Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, sauf dans une cage ou un sac prévu à cet effet.

Toute dégradation inétrieure du véhicule (vomi) donnera lieu à un forfait de 50€ à payer immédiatement correspondant au frais de nettoyage du véhicule.

PRESQU’ILE DRIVER n’est en aucun cas responsable des objets oubliés dans les véhicules ou ailleurs pendant la prestation.

En aucun cas, le client ne pourra exiger du chauffeur qu’il dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette quelconques infractions au code de la route.

PRESQU’ILE DRIVER n’est en aucun cas responsable des retards d’arrivées à destination ni en cas d’avions, trains, bus, rendez-vous râtés. Aucunes poursuites ni dédommagements ne pourra être demandé.

Plus généralement, le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes instructions et/ou demandes du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route.

Nos chauffeurs sont de vrais professionnels, leur responsabilité étant engagée, ils ont pour consigne de respecter et faire respecter les lois en vigueur.

PRESQU’ILE DRIVER se réserve le droit d’interrompre toute prestation sur le champ, dans le cas où le client viendrait à avoir un comportement mettant en péril la sécurité du chauffeur, le véhicule loué ou les autres usagers de la route. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Les clients trop alcoolisés ou insultant envers le chauffeur ne pourront en aucun cas prendre place à bord des véhicules. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Le volume de bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule. Ils demeurent pendant toute la prestation sous la responsabilité des personnes transportées.

Toute modification du trajet par le client ou par son donneur d’ordre, pourra engendrer des suppléments qui lui seront facturés.

La prestation fournie par la société PRESQU’ILE DRIVER telle que réglementée par les articles L.231-1 à L.231-4 et R.231-1 à R.231-9 du Code du Tourisme, consiste en une mise à disposition au profit du client d’un véhicule, indissociablement assortie des services d’un chauffeur.

Sont ainsi notamment inclus dans la prestation :

  • Le véhicule mis à disposition du client
  • La mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française
  • L’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation
  • Le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule.
  • Le coût des péages

Ne sont pas inclus dans la Prestation :

  • Le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ;
  • Les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;
  • Les droits d’entrée dans les lieux publics


ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ANNULATION

Toute demande d’annulation d’une prestation doit être adressée au minimum 48 heures avant l’heure du début de la prestation par téléphone ou e-mail.
En cas d’annulation 12 heures avant l’heure du début de la prestation, un règlement de 50% de la totalité de la réservation sera demandé.
Ce montant est porté à 100% en cas d’annulation 6 heures avant l’heure du début de la prestation.
Seules les réclamations reçues dans le délai de huit jours suivants l’exécution de la prestation de transport sont recevables.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE TRANSPORT
En matière de mise à disposition le kilométrage et le temps sont comptés départ garage, retour garage de plus toute heure commence est due.
Les bagages sont acceptés dans la limite de la capacité du ou des coffres de la voiture. Une voiture peut être prévue spécialement à cet effet.
Tous les véhicules proposés sont strictement non-fumeurs en application de la loi du 17 septembre 1977. En cas d’indisponibilité du véhicule choisi, PRESQU’ÎLE DRIVER se réserve le droit de mettre à disposition du Passager un véhicule de même catégorie ou de catégorie supérieure.
Le personnel se réserve le droit de refuser le transport de toute personne jugée inapte (exemple : ivresse, violence verbale ou physique…), pouvant entraîner un manquement à la sécurité de l’ensemble des personnes présentes dans le véhicule ainsi qu’aux autres usagers de la route.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES
PRESQU’ILE DRIVER ne pourrait être tenu pour responsable en cas :

de vol, perte ou oubli des effets personnels et bagages laissés à bord des véhicules – de retard du chauffeur dû à des conditions particulières (exemples : grèves, manifestations, conditions climatiques, difficultés importantes de circulation). Pour les courses au départ ou à destination de Quiberon, PRESQU’ILE DRIVER ne pourra être tenu responsable du retard en cas d’embouteillages en période estivale étant donné la difficulté de circulation et la seule voie de circulation pour entrer et sortir de Quiberon.
Les Passagers doivent s’assurer avant leurs montée dans le véhicule, d’être en pleine possession d’une pièce d’identité à jour.

PRESQU’ILE DRIVER se réserve le droit de transférer une réservation à un de ses partenaires VTC et Taxis tout en veillant à garder la qualité de service et du véhicule demandée.

ARTICLE 8 – ASSURANCES

La responsabilité de PRESQU’ILE DRIVER est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance.

Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels auprès de notre assureur. Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation française en vigueur, en application de l’article L. 3120-4 du Code des Transports.

Le donneur d’ordre aura toute faculté pour souscrire une assurance complémentaire à sa charge couvrant les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou les bagages transportés et donc de transmettre les coordonnés (Nom, prénom, téléphone, email, adresse de prise en charge, adresse de dépose) à son/ses partenaire(s) missionnés.

 

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

PRESQU’ILE DRIVER s’engage à respecter la vie privée de ses clients.

PRESQU’ILE DRIVER s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, PRESQU’ILE DRIVER s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur son site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de sa réservation.
Le client peut exercer un droit d’accès à son fichier et un droit de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande au Service Clients de PRESQU’ILE DRIVER.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Chaque mission fait l’objet d’une clause de confidentialité. Aucune information concernant la mission n’est confié à un tiers.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT
Pour toute information, question ou réclamation, le service client de la société PRESQU’ÎLE DRIVER est à votre disposition aux coordonnées suivantes :
Numéro du service client: +33 6 67 27 82 78
E-mail: contact@presquile-driver.com
Tout client de PRESQU’ÎLE DRIVER doit prendre impérativement connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et de nous retourner par mail la mention : «J’accepte les conditions générales de vente de PRESQU’ÎLE DRIVER » PRESQU’ÎLE DRIVER se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.

Conditions Générales de Ventes mises à jour le 07 janvier 2019.